ECONOMIE

Mines : les limites de l’exonération et des incitations fiscales

Une étude complet des incitations fiscales minières dans 21 pays a révélé que plus de la moitié de ces pays offraient une exemption totale d’impôts sur les sociétés pendant neuf ans en moyenne. Cette situation constitue une menace économique importante pour ces pays.

Cette étude menée par le Forum intergouvernemental sur les industries extractives, minières et sur le développement durable (Intergovernmental Forum – IGF)) fournit une vision détaillée de la concurrence fiscale dans le secteur minier, illustrant la manière dont les incitations fiscales sont courantes dans ce secteur. Le cas des exonérations fiscales est particulièrement préoccupant dans les pays africains, qui sont plus susceptibles d’octroyer des incitations dans les contrats miniers, suscitant des inquiétudes quant au risque de corruption.

Alexandra Readhead, conseillère technique en fiscalité dans les industries extractives chez IGF

« Les pays riches en ressources rivalisent pour attirer les investissements miniers mais courent le risque de proposer des incitations fiscales inutiles ou mal conçues », a averti Alexandra Readhead, conseillère technique en fiscalité dans les industries extractives chez IGF. Elle a déclaré que : « L’utilisation d’incitations fiscales peut amener les pays à renoncer à des revenus miniers essentiels en échange d’avantages inconnus, ces revenus fiscaux étant nécessaires au financement des services publics et de l’infrastructure ».

Il est particulièrement préoccupant que plus de la moitié des pays étudiés offrent une exonération fiscale sur le revenu des sociétés, que ce soit dans la loi ou dans un ou plusieurs contrats miniers. Des palettes d’avantages fiscaux sont prévus en Équateur, à Madagascar, au Niger et aux Philippines.

Les avantages fiscaux dans le secteur minier posent problème pour deux raisons, selon le rapport de l’IGF.

Inefficacité

Les exonérations fiscales sont inefficaces car les activités minières sont spécifiques à chaque site. Il est difficile et cher pour les investisseurs implantés ailleurs de se déplacer là où de meilleures conditions fiscales leur sont proposées, sauf si ces pays hôtes le communiquent de manière formelle. Les projets deviennent rentables à court terme dans ces pays et bénéficient davantage d’exonérations fiscales, plus que nécessaires, mais rares sont les projets qui sont exploités dans la durée.

Risque d’abus et de corruption

Les investisseurs peuvent accélérer le taux de production pour transférer tous leurs revenus dans la période d’exonération d’impôts. Les transferts de bénéfices à l’étranger sont courants dans ce cas, laissant ainsi moins de revenus au pays hôte. Les investisseurs miniers ne sont imposés qu’après la fin de la période d’exonération. « Dans certains cas, les avantages fiscaux durent plus longtemps que la durée de vie moyenne des projets, ce qui signifie que les gouvernements peuvent ne jamais percevoir d’impôts sur le revenu », a confirmé Alexandra Readhead. « Les avantages fiscaux dans le secteur minier sont extrêmement coûteux pour les gouvernements et peuvent avoir un impact négatif sur les communautés et l’environnement entourant les projets miniers ».

La base de données sur les incitations fiscales minières établie par l’IGF avec l’OCDE, une collection de fichiers comparant les régimes fiscaux de 104 projets miniers dans 21 pays, est la première tentative systématique et à grande échelle de compilation des incitations fiscales utilisées par les gouvernements des pays en développement pour attirer les investissements miniers.

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